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Conditions d'usage

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1. PRÉSENTATION DU SITE

U-REED.com est un site innovant et original d'hébergement gratuit de documents permettant à l'utilisateur d’accéder à ses documents sur internet grâce à une liseuse de documents en streaming. "Streaming" désigne la transmission numérique simultanée du matériel par U-REED via Internet, sur un appareil doté d'un accès à Internet et géré par l'utilisateur, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l'utilisateur.
Vous pouvez exporter vos documents sur un autre site internet grâce à la fonction export qui permet d’installer la liseuse sur le site internet de votre choix.
L'espace de stockage alloué par l'utilisateur est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique), la taille de chaque document étant restreinte, à 120 Mo aux fins de contrôle des coûts de la bande passante. Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde de documents, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Enfin et conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein de la liseuse.

 

2. VOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos documents, U-REED n'acquiert aucun droit de propriété sur votre Contenu. Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le Site. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

 

3. CONFIDENTIALITE

U-REED s’engage à une totale confidentialité sur vos données personnelles et sur votre contenu qui ne peut ni être donné gracieusement ni vendu à un tiers. U-REED.COM ne permet pas d’accéder à vos documents sans vos codes d’accès qui vous sont personnels. Seul l’utilisateur peut exporter ses documents et les rendre disponibles à d’autres personnes.

 

4. NOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel ("Contenu U-REED") est de la propriété exclusive de U-REED ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu U-REED ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de U-REED ou de ses licenciés. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu U-REED à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CU. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu U-REED (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par U-REED ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d'un accord distinct.


5. NOTRE RESPONSABILITÉ D'HÉBERGEUR

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, nous avons l’obligation de supprimer tout document diffusé par notre intermédiaire qui nous serait signalé comme illégal à partir du moment où nous en avons connaissance.

 

6. VOTRE RESPONSABILITÉ D'UTILISATEUR

En fournissant Votre Contenu sur le Site (qu'il s'agisse de documents, de commentaires que vous y apportez ou de votre identifiant), vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En mettant à la disposition des autres utilisateurs votre Contenu à travers le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
A défaut, Votre Contenu sera retiré et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux documents et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique.

 

7. INSCRIPTION ET ACCÈS

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

 

8. DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 

9. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de documents et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.